Lomé, le 15 janvier 2013
A
Monsieur le Procureur Général
Près la Cour d’Appel de Lomé
N°022/13/CDEK/BA/BAT
Objet : Protestation contre l’arrestation arbitraire de 02 confrères
Monsieur le Procureur Général,
J’ai l’honneur de vous confirmer les faits suivants :
Dans la journée du 13 janvier 2013, Maître Jil Benoît AFANGBEDJI et Maître Raphaël KPANDE-ADZARE s’étaient rendus au camp de la Gendarmerie Nationale à Lomé pour assister, à sa demande, M. Gérard ADJA, Vice-président du parti politique OBUTS qui y était détenu.
Sur les lieux ils ont été empêchés par les gendarmes de voir leur client et de s’entretenir avec lui avant
l’arrivée, disaient ces derniers, du capitaine AKAKPO.
Le capitaine AKAKPO, à son arrivée, n’a pas cru devoir les recevoir alors que nos confrères l’attendaient depuis de longues heures. Et quand ceux-ci se sont décidés, faute de pouvoir rencontrer leur client, à rentrer chez eux, ils en ont été empêchés et ont été à leur tour retenus à la gendarmerie.
Les confères avaient réussi néanmoins à joindre le secrétaire de l’Ordre, puis moi-moi avant qu’on ne les empêche de communiquer avec l’extérieur.
Je me suis rendu de suite à la gendarmerie où Maître Euloge TALBOUSOUMA, Membre du Conseil de l’Ordre m’a rejointe et où, pendant quarante cinq minuties, j’ai tenté désespérément de convaincre le capitaine AKAKPO de laisser partir les confrères retenus abusivement.
Même le Procureur de la République que j’ai appelé avant de rendre à la gendarmerie n’a pu le convaincre de sortir de son égarement. Je n’ai pourtant pas manqué d’expliquer aux uns et aux autres que les deux avocats n’étaient pas convoqués à la gendarmerie, mais qu’ils s’y s’étaient rendus dans le cadre strict de l’exercice de leurs fonctions, notamment l’assistance du sieur ADJA et que leur présence fortuite n’autorise pas leur arrestation si ce n’est dans l’intention délibérée de :
-priver Gérard ADJA de l’assistance de ses conseils
-adresser un signal en direction des avocats afin de les empêcher ou de les encourager de se rendre à la gendarmerie aux côtés de leurs clients à l’occasion d’enquêtes préliminaires.
J’ai alors téléphoné devant eux au Secrétaire de l’Ordre pour lui demander de convoquer pour le lendemain 14 janvier à 8h 30 mn une réunion extraordinaire du Conseil de l’Ordre pour décider de la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire des avocats suivie d’une marche de protestation sur le Ministère de la Justice, notre Ministère de tutelle, s’il y a lieu, et j’ai quitté la Gendarmerie.
J’apprendrai quinze minutes plus tard que Maître Jil-Benoît AFANGBEDJI et Maître Raphaël KPANDE-ADJARE ont été libérés.
Ces comportements qui ne procèdent pas de l’ignorance :
-sont d’une rare gravité en ce qu’ils portent significativement atteinte au droit de la défense et à notre corps tout entier
-et constituent un précédent dangereux qu’il convient de faire cesser et nous pensons en avoir les moyens si les pouvoirs publics ne font rien.
Et lors de la réunion extraordinaire de ce 14 janvier 2013, il a été décidé, entre autres, que le Conseil de l’Ordre porte immédiatement ces faits à votre connaissance et à celle du Procureur de la République et du Garde des sceaux.
Nous sommes heureux d’avoir eu dans vos bureaux l’oreille attentive que nous attendions et suspendons en conséquence toutes les autres actions envisagées pour empêcher la violation des principes élémentaires par les gendarmes supposés connaître des rudiments de droit, étant bien entendu, que nous reprendrons toutes les actions envisagées au cas où, entière satisfaction ne nous sera pas donnée.
En vous remerciant par avance de toutes les dispositions que vous aurez à prendre pour que cessent ces multiples violations de nos droits, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur Général, l’assurance de nos sentiments de profond respect.
Le Bâtonnier
Me Christine D.K. EKOUE-KOUVAHEY
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