CSR-OBUTS : Billet N°1 du Conseil Supérieur de la Résistance de OBUTS du 16 janvier 2013. Togo : Que du relief à l’apoplexie politique de Faure Gnassingbé

Alors qu’au lot des naufragés de la République, viennent s’ajouter tragiquement nos frères et sœurs sinistrés et désemparés, suite à la défaillance généralisée du gouvernement en matière de protection civile, face à la série d’incendies criminels que connaît le Togo, le pouvoir de Faure GNASSINGBE s’illustre une fois de plus par son pathétique cynisme politique.

Avec la mise en œuvre à la hussarde d’une procédure par l’Assemblée nationale ce mercredi 16 janvier 2012, autorisant

d’une manière irrégulière des poursuites à l’encontre de M. Agbéyomé KODJO, Président national de OBUTS et ancien Président de l’Assemblée nationale, on assiste de façon évidente à une purge de l’opposition, à travers une malhabile stratégie de la terre brûlée cousue de fil blanc.

En effet, en lieu et place d’une enquête indépendante soucieuse du respect des lois et règlements, on assiste à la mise en branle d’un scénario politique des plus cyniques. L’exploitation politique funeste de ces événements tragiques couplée à l’annonce ce jour, du calendrier électoral, indique à suffisance le degré de déclin moral du pouvoir de Faure GNASSINGBE.

Tout indique que le pouvoir exécute cyniquement un agenda caché. Car au moment où la Nation est confrontée à l’un de ses pires sinistres de l’histoire, Faure GNASSINGBE est préoccupé par la perpétuation de son règne de fer, de feu et de sang.

Pour que les Togolaises et les Togolais se fassent une idée des desseins sombres et machiavéliques du régime de l’odieux dévastateur de la République, le Conseil Supérieur de Résistance de OBUTS (CSR-OBUTS) tient à faire les observations suivantes après la rocambolesque  et irrégulière levée de l’immunité d’Agbéyomé KODJO, suivie de son arrestation illégale ce jour-même.

 Sur la procédure issue de l’art 79 du chapitre 15 du règlement                      intérieur de l’Assemblée nationale  

Conformément aux dispositions de l’article 79 de règlement intérieur de l’Assemblée nationale :

1- La demande de levée de l'immunité parlementaire est adressée par l'autorité judiciaire au président de l'Assemblée nationale.

2- Toute demande de levée de l'immunité est instruite par une commission spéciale  composée de:

3- un membre du bureau de l'Assemblée nationale, président ou, à défaut, un rapporteur de la commission des Droits de l'Homme, rapporteur ; le président ou, à défaut, un rapporteur de la commission des lois Constitutionnelles et de la législation de l'administration générale ; un représentant de chaque groupe parlementaire.

4- La commission spéciale entend le député dont la levée de l'immunité parlementaire est demandée ou l'un de ses collègues qu'il aura désigné pour le représenter.

5- Le rapport de la commission spéciale est transmis à la conférence des présidents en vue de l'inscription du dossier à l'ordre du jour de la plus prochaine séance de l'Assemblée nationale, suivant la procédure de traitement des questions urgentes.

6- La décision relative à la levée de l'immunité parlementaire est prise par l'Assemblée nationale, en séance plénière au cours de laquelle, il n'est donné lecture que des conclusions du rapport de la commission spéciale.

7- La décision d'accorder la levée de l'immunité parlementaire est adoptée au scrutin secret, sous la forme d'une résolution, par la majorité absolue des députés composant l'Assemblée nationale.

Cette décision ne s'applique qu'aux seules infractions pour lesquelles la levée de l'immunité parlementaire a été demandée.

8 - En cas de rejet, aucune autre demande relative aux mêmes faits et à la même personne n'est recevable au cours de la même session.

En l’espèce, les députés ont été convoqués sans ordre du jour, et le projet leur a été confié illico pour étude et adoption au mépris de la procédure telle que ci-haut décrite.

Il est donc clair que la procédure a été escamotée et l’Assemblée nationale composée de députés godillots a encore une fois de plus défié le bon sens en se pliant aux ordres du pouvoir exécutif au mépris de la séparation des pouvoirs.

Sur le fond

L’article 10 de la loi organique N°2007-014 du 19 juin 2007 déterminant le statut des Anciens présidents de l’Assemblée nationale dispose : « Aucun ancien Président de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi ou arrêté en raison des faits délictuels par lui commis qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale obtenue après une délibération spéciale votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale ».

Sur le fondement  de cet article, l’immunité  d’Agbéyomé KODJO ne peut être levée avant que ne lui soient signifiés les faits délictuels qu’on lui reproche !

On voit bien que les institutions de la République marchent sur la tête et perdent toute crédibilité.

Au regard de cet énième bafouement du sacro-saint principe de la présomption d’innocence, des règles de procédures pénales, des droits humains de même que l’instrumentalisation des institutions de la République, le Conseil Supérieur de Résistance de OBUTS (CSR-OBUTS) met en garde le pouvoir autiste et décadent de Faure GNASSINGBE contre les risques de troubles majeurs qu’il fait courir aux paisibles citoyens qui n’aspirent qu’à la paix, la justice, le bien-être et la prospérité partagée pour tous. Il estime qu’un pas de plus et certainement de trop a été franchi dans le règne de l’arbitraire et somme le pouvoir de Faure GNASSINGBE de libérer immédiatement et sans condition AGBEYOME KODJO, Gérard ADJA ainsi que toutes celles et tous ceux qui sont interpellés abusivement dans le cadre de l’enquête judiciaire ouverte suite aux incendies et par extension lors des manifestations des « Derniers tours de Jéricho » des 10, 11,12 janvier 2013.

CSR-OBUTS rappelle au Collectif Sauvons le Togo (CST) qu’après la Vision qui a inspiré les « Derniers tours de Jéricho », il est venu le moment de l’Action de la Résistance citoyenne. Car vision et action restent les deux versants de l’engagement. Ceci vaut pour la Résistance citoyenne après le serment au pied du Monument de l’Indépendance le 27 avril 2012.

CSR-OBUTS rappelle à toutes les filles et à tous les fils du Togo tout entier que face à la grave crise de confiance et d’avenir que connaît notre pays, la nature est en train de reprendre ses droits, et que les Gardiens de la Terre de nos Aïeux sont activement à l’œuvre sous l’impulsion de Dieu pour éradiquer le mal togolais de la façon la plus efficace en balayant la dictature néocolonialiste et ses génuflecteurs coupables cinquante ans durant de crimes de tout genre.

CSR-OBUTS invite par conséquent le CST, la Coalition Arc-En-Ciel, la société civile et tous les partisans des forces de l’alternance et du progrès de même que ceux des droits humains à se mettre en mouvement sous quelque forme que ce soit pour nettoyer la Terre de nos Aïeux de la dictature néocolonialiste.

VAINQUONS OU MOURRONS MAIS DANS LA DIGNITE !

CONSEIL SUPERIEUR DE RESISTANCE DE OBUTS (CSR-OBUTS)

Dr Edem Atsou Kwasi
Président


Sylvestre APEDO
Politologue, Juriste
Conseiller Stratégique et Diplomatique