TOGO/ DROITS DE L’HOMME ET JUSTICE, LE TOGO EPINGLE PAR LES NATIONS UNIES: LE BUREAU DU HAUT-COMMISSARIAT AUX LES DROITS DE L’HOMME (HCDH) AU TOGO DENONCE DANS UN RAPPORT DE 50 PAGES PARU CE 20 DEC 2013, LES NOMBREUX CAS GRAVES DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME SOUS LE POUVOIR DE FAURE GNASSINGBE.

https://drive.google.com/file/d/0B9V7A1NDcG7rZmFSTzZOQjEtMmc/edit?usp=sharing

Le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme pour les Nations Unies (HCDC) au Togo, a rendu public ce jour, un rapport sur le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice.

La Représentante du HCDH-Togo a présenté ce vendredi 20 décembre 2013 à Lomé, un rapport sur la situation des droits de l’homme en rapport avec l’administration de la justice. Ce rapport de 50 pages, est le fruit des visites régulières dans les lieux de détention, le suivi de dossiers judiciaires et des formations dispensées aux professionnels de la justice au Togo. Il s’agit pour l’essentiel d’une « évaluation du respect et de la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice, analyse des causes des principaux dysfonctionnements du système judiciaire au Togo et formulation de recommandations ».

Huit (08) ans après le lancement par le gouvernement togolais d’un programme de modernisation de la justice, il se relève toujours « nécessaire de renforcer le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice au Togo et d’améliorer son fonctionnement », souligne le rapport présenté par Mme Igé Olatokunbo. « Non respect dans certains cas, des principes de séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, et les entorses au droit de faire appel d’un jugement devant une juridiction supérieure, interférences de nature à nuire à l’indépendance de la magistrature, recourt systématique au mandat de dépôt, des délais trop longs de garde à vue et de détention », sont entre autres, des violations de droits de l’homme mises en lumière par le document.

Par ailleurs, le respect du droit à la défense est un principe fondamental reconnu par le code d’organisation judiciaire au Togo. Mais selon le présent rapport du HCDH-Togo, dans la « réalité, la mise en œuvre de cette disposition constitutionnelle est difficile », note le rapport qui ajoute que « ceci a été constaté lors des enquêtes concernant les auteurs présumés des incendies des grands marchés de Kara et Lomé ». Le mercredi 18 décembre, l’ambassadeur d’Allemagne également a dans son intervention à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux de Nouvel An au Président de la République, insisté sur la nécessité d’un « respect strict du droit » dans cette affaire des incendies.

L’insuffisance et l’inadaptation des infrastructures et des moyens logistiques, ainsi que les cas de corruption, notamment dans le cadre de l’obtention de copies de décisions de justice, le phénomène grandissant des démarcheurs de justice, des intermédiaires sans statut légal qui se multiplient dans les palais de justice et servent d’interface entre certains magistrats et des justiciables, ont été identifiés au nombre des causes des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire.

Tous les cas de violations des droits de l’homme portés par des Togolais devant la Haute Cour de Justice de la CEDEAO, à la suite de procès dont a connus la justice togolaise, ce sont soldés par des condamnations pour le Togo. « Votre rapport est une reprise pour la plupart, des dysfonctionnements qui ne sont plus d’actualité mais totalement ou partiellement corrigés par des projets successifs de modernisation, de réforme, ou la gestion quotidienne de la justice », a pourtant souligné dans ses observations le ministre des droits de l’homme Me Hamadou Yacoubou, qui s’est offusqué de ce que le rapport n’a pas pris soin de restituer également les avancées opérées par le gouvernement dans le secteur

Dans une réaction datée du 20 décembre 2013,la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay a invité « les autorités togolaises à poursuivre les réformes législatives en cours et à organiser, dans les meilleurs délais, des états généraux de la justice ». Elle a par ailleurs indiqué que son organisation était prête à fournir un appui multiforme au gouvernement togolais afin d’aider à améliorer le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice.

Lomé le 20 décembre 2013
koaci.com

NB : LIRE LE RAPPORT DETAILLE AUX ADRESSES CI-DESSOUS
https://drive.google.com/file/d/0B9V7A1NDcG7rZmFSTzZOQjEtMmc/edit?usp=sharing

http://www.letogovi.com/rapport-sur-le-respect-et-la-mise-en-oeuvre-des-droits-de-lhomme-et-des-libertes-fondamentales-dans-ladministration-de-la-justice-au-togo