TOGO/ NOUS SOMMES AU 5 FÉVRIER 2005 : LE SERGENT-TUEUR EYADÉMA DÉCÈDE. FAURE GNASSINGBÉ SON CRIMINEL REJETON APPARAIT À LA TÉLÉVISION À 20H AVEC UNE HORDE DE MILITAIRES PUTSCHISTES ET S’AUTOPROCLAME CHEF DE L’ÉTAT. LE RESTE ? UN MILLIER DE MORTS, DES MUTILÉS, TORTURÉS, VIOLÉES ETC JUSTE POUR ÊTRE PRÉSIDENT.

Voici un extrait du rapport officiel de l’Onu reconnaissant au moins 500 morts des milliers de déplacés, des torturés, violés et divers autres crimes. On a beau la réécrire…. L’histoire est têtue et les faits inaltérables…. La CPI est inévitable !!

« 4. NATURE DES ALLEGATIONS DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME ET RESPONSABILITES
4.1. NATURE DES VIOLATIONS ET DES ALLEGATIONS DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

4.1.2 Allégations de violations du droit à la vie

Tous les interlocuteurs et témoins rencontrés ont confirmé à la mission que les violences et les troubles survenues du 5 février au 5 mai 2005 ont fait de nombreux blessés et morts

. Des chiffres communiqués sont variables :

le Ministère de l’Intérieur a fourni à la Mission les données suivants 69 décès et 461 blessés ;
dans un document remis à la mission sur les « faits connus par la Police nationale au cours des troubles socio-politiques au Togo du 5 février au 15 juin » 2005, la Police a indiqué, un total de vingt (20) cas de violences suivies de meurtres dont neuf (9) cas à Lomé constatés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire et onze (11) cas à l’intérieur du pays notamment à Kpélé-Adéta (01), à Danyi (02), à Atakpamé (05), à Tohoun (02) et dans la sous préfecture) d’Akébou (01) ;

la Commission nationale des droits de l’homme fait état dans son rapport de synthèses de données qui ne sont pas exhaustives de 64 décès, 503 blessés, 85 interpellations ;
dans son « rapport préliminaire sur les violations des droits humains et actes de violences et de vandalismes commis avant, pendant et après le scrutin présidentiel » du 24 avril 2005 en date de mai 2005 sur les violations survenues avant, , le Mouvement togolais de défense des libertés et des droits de l’homme (MTDLDH) fait état d’un bilan provisoire de 58 morts et de 317 bléssés dont 48 parmi les forces de l’ordre ;
dans son « rapport préliminaire au 5 mai 2005 sur les violations massives des droits de l’homme par le régime RPT, avant, pendant et après le scrutin », la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) a dénombré 811 décès et 4508 blessés.

La Mission a reçu plusieurs listes de victimes et de blessés, ainsi que de disparitions. La Mission outre ces données, a reçu des témoignages particulièrement crédibles indiquant que le nombre de personnes décédées se situe entre 400 à 500. Selon la mission, les données concernant les exécutions sommaires n’ont pas été suffisamment prises en compte. Or, la Mission a été informé des cas d’exécutions sommaires notamment à Atakpamé et à Aného sans oublier Lomé. Par ailleurs, le médecin légiste de la Mission a constaté des incohérences et des contradictions entre les informations orales obtenues de sources officielles et les données figurant dans les registres des morgues ou transportées dans les centres hospitaliers. La Mission a été informée par des sources crédibles de l’existence de commandos de l’armée chargés avec des véhicules préparés à cet effet non seulement d’écraser des manifestants et des militants mais également de ramasser et de faire disparaître systématiquement les cadavres, pour éviter entre autres un comptage des victimes par les services de secours. Enfin, la mission a été informée par de nombreuses sources de l’existence de fosses communes où de nombreuses personnes seraient enterrées notamment dans la Préfecture de l’Ogou. La Mission n’a pas pu procéder à la vérification.

Parmi les victimes décédées sont recensés des manifestants, des militants, des policiers et des ressortissants maliens et nigériens. Les victimes auraient été tuées de part et d’autres tant au cours des manifestations que lors d’actes de violences dans les quartiers et agglomérations surtout après la proclamation provisoire des résultats de l’élection présidentielle.

Le 26 avril 2005, à la suite de la proclamation des résultats provisoires de l’élection présidentielle par la CENI, annonçant la victoire du candidat du RPT, les militants de la Coalition de l’opposition politique auraient commencé à commettre des actes de violence. Ils auraient érigé des barricades, creusé des tranchées dans leurs quartiers et attaqué les membres et les sympathisants du RPT. Selon les témoins interrogés, près d’une dizaine de sympathisants et des militants du RPT auraient été tués par des militants de l’opposition armés de machettes et d’autres armes traditionnelles. Les forces de l’ordre et l’armée sont intervenues et auraient fait usage de leurs armes et fait de nombreuses victimes.

Des groupes de jeunes de l’opposition mécontents de ces résultats ont continué à ériger des barricades sur les routes, à brûler des pneus, à couper des arbres, à creuser des tranchées, à saccager et à piller des commerces dans les rues de Lomé et à l’intérieur du pays. La violence à Lomé a été particulièrement atroce. Le 26 avril 2005, dans le quartier d’Adakpamé, sept (7) ressortissants maliens soupçonnés à tort selon la Gendarmerie de pratiquer des rites de sorcellerie ont été brûlés vifs par des manifestants qui selon certains seraient membres de l’opposition et selon d’autres simplement motivés par le lynchage xénophobe. Un autre malien a été brûlé vif dans le quartier Kanyicopé. Près de quatre (4) ressortissants du Niger ont été tués lors des violences survenues à Lomé. Des enquêtes ont été diligentées par la Gendarmerie nationale. Les forces de l’ordre n’ont pas été épargnées. Le 26 avril 2005, le Maréchal des Logis, chef de détachement des gardiens de Préfecture de Kpélé-Adéta a été victime de coups et blessures volontaires ayant entraînés sa mort. Ces coups lui auraient été portés par des manifestants de l’opposition munis d’armes blanches. Le 27 avril 2005, à Lomé, un sous-brigadier en service au Cabinet du Procureur de la République a été victime de coups et blessures ayant entraîné sa mort.
Le gouvernement togolais a déployé des contingents importants de forces de l’ordre : , militaires, gendarmes et policiers, qui auraient commis dans ce contexte, des actes d’une grande violence notamment dans certains quartiers de la capitale réputés comme fiefs de l’opposition. Les forces de sécurité auraient fait usage de leurs armes en utilisant des balles réelles et des gaz lacrymogènes. Elles auraient également procédé à des fouilles systématiques dans ces quartiers de la capitale. Des témoignages de différentes sources laissent entendre que les forces de sécurité auraient tiré à bout portant sur des personnes qui s’enfuyaient. La plupart des victimes auraient été tuées dans leurs maisons.

Ainsi, une série d’exécutions sommaires auraient été perpétrées par les forces armées, à Lomé et dans un certains nombre de localités dont Aného, et Atakpamé. Différents témoignages concordants font état de groupes organisés au sein des forces de l’ordre qui auraient joué un rôle particulièrement important dans ces actes de violence.

A Sokodé, les violences se sont déroulées aussi dès le 24 avril 2005, jour des élections. Des groupes de jeunes de la coalition de l’opposition auraient été à l’origine des premières violences commises dans cette localité. Ils ont ensuite exprimé le 26 avril 2005 leur mécontentement au sujet des résultats donnant la victoire au candidat du RPT, en saccageant des commerces et des maisons supposés appartenir aux militants du RPT. Ces groupes auraient utilisé des machettes, des couteaux, des coupes -coupes ainsi que des massues pour exécuter leurs actes. Des actions de représailles auraient été aussitôt été menées par les militants du RPT et les membres des forces de l’ordre. La Préfecture de Tchaoudjo a ainsi recensé deux personnes décédées et trente cinq blessées à Sokodé, lors des violents affrontements opposant les militants du RPT et ceux de la coalition. Le Centre hospitalier régional a prodigué des soins à vingt cinq personnes provenant des autres préfectures. Elles auraient été victimes de violences des militants de l’opposition. D’après d’autres informations reçues, tous ces chiffres seraient en deçà de la réalité. Les autorités locales ont souligné que les forces de l’ordre auraient uniquement tiré en l’air pour disperser les jeunes. Deux jeunes hommes décédés à la suite de balles reçues étaient originaires du quartier de Didaure. La première victime, âgée de 25 ans aurait succombé aux balles des agents de la Force de Sécurité des Elections Présidentielles (FOSEP). La deuxième victime, âgée de 20 ans aurait été abattue par des gendarmes.

Dans la ville d’Aného, le Préfet a indiqué qu’une seule personne est décédée. En recoupant les informations, il ressort que près d’une vingtaine de morts ont été recensés à Aného, entre le 26 et le 27 avril 2005. Ces chiffres semblent également être en deçà de la réalité. La mission a reçu des informations faisant état de cas d’exécutions sommaires par des soldats tirant sur la population à partir d’un hélicoptère qui survolait la ville d’Aného. La mission n’a pas pu confirmer ces allégations mais a reçu de nombreux témoignages concernant les exécutions dans cette localité.

Certaines autorités nationales ont reconnu que la force utilisée pour contrecarrer les mouvements des jeunes dans certains quartiers était disproportionnée. Des responsables des forces de l’ordre ont affirmé qu’elles ne pouvaient pas contrôler toutes les troupes qui étaient sur le terrain au moment des évènements. Elles ont admis que certains militaires ont commis des « abus de pouvoir » mais aucune information n’a été communiquée par les autorités au sujet de l’identité de leurs auteurs, du nombre exact de leurs victimes, des mesures disciplinaires et des enquêtes relatives aux actions des soldats ou des forces de l’ordre.

4.1.3 Allégations de torture et de traitements inhumains ou dégradants

Les violences qui ont secoué le Togo depuis le mois de février 2005 étaient accompagnées de torture et de traitements inhumains et dégradants. Des informations de diverses sources, des photos de victimes, des cicatrices, des blessures et toute autres marques de violences constatées sur les corps des victimes montrent que des actes de torture atroces et aveugles ont été commis à une grande échelle.

A Lomé, les forces de sécurité et l’armée auraient commis des actes de torture et des traitements inhumains et dégradants dans les quartiers de l’opposition où des barricades avaient été érigées par les militants de l’opposition. La majorité des victimes proviennent des quartiers sud de Lomé. Certaines personnes auraient été torturées par des agents des forces de l’ordre dans des centres de détention illégaux afin d‘extirper des aveux ou toutes autres informations. La Mission a recueilli plusieurs témoignages de viols et de sévices sexuelles.
Dans les quartiers de Lomé, l’une des stratégies utilisées par les forces de l’ordre aurait consisté à rentrer par effraction dans des maisons pour commettre des actes de violence notamment contre des jeunes hommes considérés comme militants ou sympathisants de l’opposition. En entrant dans les maisons, ils auraient fracassé systématiquement les portes, roué de coups les occupants et forcé les hommes et tout particulièrement les jeunes hommes à sortir dans les rues pour enlever les barricades. Des témoins ont montré à la mission leurs cicatrices et blessures résultant des coups de machettes, de coupes-coupes et de gourdins cloutés portés sur leur corps et notamment à la tête.

Des milices, des militants du RPT et des militants de la coalition ont également perpétré de graves actes de torture et des mauvais traitements sur des personnes civiles. Cette période de troubles a aussi été l’occasion pour certaines personnes de procéder à des règlements de compte. Les armes utilisées par toutes ces personnes étaient des barres de fer, des gourdins cloutés, des machettes et des coupes-coupes. Des militants de l’opposition auraient battu et blessé des militants du RPT dans certains bureaux de vote ou les forces de l’ordre étaient insuffisantes en nombre. C’est le cas de la présidente du centre de vote de l’Ecole Publique chrétienne de Basadji, qui est également fonctionnaire de l’administration locale de cette zone. Selon son témoignage, le 24 avril 2005, un groupe de jeunes est arrivé dans ce centre de vote aux environs de 17 heures, muni de pierres, de gourdins cloutés et de coupe- coupes. Le groupe a commencé à jeter des pierres sur le bâtiment du centre, accusant la Présidente d’être un membre du RPT. La victime aurait été touchée par plusieurs jets de pierres. La Mission a observé des cicatrices sur son corps.
La Mission a également reçu des témoignages de personnes qui auraient été victimes d’actes de torture et d’arrestations commis par les éléments du corps militaire les « bérets rouges », dans la nuit du 24 avril 2005. Ces forces armées auraient notamment fracassé plusieurs domiciles et frappé violemment des militants et d’autres personnes, avec des cordelettes.

D’autres cas d’atteinte à l’intégrité physique ont eu lieu avec la complicité des forces de l’ordre. C’est le cas des militants du RPT qui avaient battu des jeunes revenant des manifestations politiques organisées par les membres de l’opposition. Diverses sources ont confirmé avoir vu des militaires favorisant l’accès dans des lieux de réunions politiques et publiques aux militants du parti au pouvoir. Ces derniers auraient été munis d’armes blanches notamment des machettes, des coupes-coupes et des bâtons cloutés. Les participants à ces manifestations auraient été battus, blessés et maltraités au moment où ils regagnaient leur domicile.

4.1.4 Les allégations d’arrestation, de détention arbitraire et disparition forcée

4.1.4.1 Arrestation et condition de détention

La mission a eu des entretiens avec le Procureur Général, le Procureur de la République de Lomé, et des responsables de la Police nationale à Lomé. Dans toutes les localités visitées, elle a essayé de s’entretenir avec les représentants de la police et de la gendarmerie et de visiter également les prisons. Le Togo dispose de près de onze prisons sur l’ensemble du territoire. La mission a pu seulement se rendre à la prison de Lomé. Elle n’a pas pu visiter les prisons d’Aného, de Kpalimé et d’Atakpamé. La prison de Sokodé n’a pu être visitée en raison de sa réhabilitation. La mission a pu constater la vétusté et la surpopulation de la prison de Lomé. Cette dernière était conçue pour accueillir près de 500 détenus, à présent le chiffre a doublé voire triplé. La mission a pu se rendre dans les quartiers des hommes et des femmes et s’entretenir en privé avec quelques détenus. Au cours de cette visite, la mission a noté que les conditions de vie des détenus vivant dans le quartier des hommes sont dégradantes, caractérisées par la misère, la surpopulation, et un manque d’hygiène et de soins. Les jeunes détenus sont incarcérés avec les adultes. De manière générale, la mission a constaté que les détenus souffrent de malnutrition.

La mission a été informée par le Procureur de la République, le Procureur général et des responsable de la Police nationale que les prisonniers ont été majoritairement interpellées pour des actes de vandalisme, de pillages et exceptionnellement des cas de meurtres commis à partir du 26 avril 2005. La Police aurait interpellé 95 personnes. 40 personnes ont été arrêtés au cours des rafles et libérées après identification. Quatre autres personnes ont été arrêtées pour diverses infractions. Elles auraient été libérées à la suite d’investigations menées par la Police judicaire. Enfin 51 personnes ont été déférées à la justice pour des infractions relatives à des recels, des destructions et des dégradations volontaires de biens, des incendies criminels, des troubles à l’ordre public, et au port illégal d’uniforme, et des « atteintes à l’honneur ». Les atteintes à l’honneur concernent les individus qui se seraient fait passer pour des réfugiés.

D’après les autorités togolaises, toutes les personnes interpellées en relation avec les incidents du 26 avril 2005 sont gardées dans des centres de détention officiels. Le Procureur Général a communiqué à la mission une liste des personnes arrêtées à l’occasion de l’élection présidentielles du 24 avril 2005. Ainsi, 90 personnes seraient emprisonnées à Lomé. Dans la région des lacs, quatre (4) détenus de la prison civile d’Aného ont été transférés dans différents lieux de détention. A Kpémé-Agbodrafo, 14 personnes sont en prison. Dans la région Moyen -Mono, principalement à la prison de Notsè, deux personnes seraient détenues. A Yoto, le chiffre de cinq personnes (5) a été avancé. A Vo, six (6) personnes sont officiellement en détention. Sept (7) personnes à Tsevié. A Kpalimé, huits (8) personnes. Enfin, vingt trois (23) personnes seraient en prison à Atakpamé. Le Ministre de l’Intérieur a donné la garantie que toutes les personnes arrêtées au cours des violences du mois d’avril seraient remises à la justice dans les plus brefs délais.

Selon d’autres sources, la Police et l’Armée auraient procédé majoritairement à des arrestations ciblées visant à inquiéter principalement les militants des partis de l’opposition. La mission a reçu des informations sur de nombreux cas d’arrestations arbitraires d’opposants. La Mission a pu s’entretenir avec une responsable de l’opposition arrêtée pour ses convictions politiques. Ce cas avait été signalé à la mission par des organisations non gouvernementales. En visitant la prison de Lomé, la mission a demandé à s’entretenir avec cette personne détenue dans le quartier des femmes. Après avoir nié sa présence, les responsables de la prison ont organisé cet entretien. Elle a fait part à la mission des actes d’intimidation et des pressions exercées par les responsables du RPT sur elle depuis 1998. Aucune règle de procédure n’a été respectée au cours de son arrestation et de sa détention.

Dans la localité de Sokodé, la mission a recueilli des témoignages concordants faisant état de cas d’arrestation et de détention de cinq militants de la coalition de l’opposition dite radicale. Les détenus sont originaires de Tchawanda et de Kolina. Dans la liste des personnes arrêtées, transmise à la mission, figure les noms de Messieurs Djobo Gbèle (Kolina), Djobo Foudou (Kolina), Ouro- Gnaou Abdoulaye (Tchawanda), Moussilim (Tchawanda) et Rafifou. Ces personnes auraient été agressées et arrêtées deux semaines après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Ensuite, elles auraient été emprisonnées à Kara car la prison de Sokodé n’est pas actuellement fonctionnelle. Messieurs Djobo Gbèle et Djobo Foudou auraient été libérés depuis un mois. Les trois autres militants seraient encore en détention. La Mission a saisi le Ministre de l’Intérieur afin de recevoir des informations concernant la situation et le statut de ces détenus.

4.1.4.2 Arrestation et détention des mineurs

Des cas d’arrestation de mineurs pendant les violences survenus du 26 au 28 avril 2005 ont été signalés à la Mission. Le 23 juin 2005, La Mission s’est rendue à la Brigade des mineurs pour recueillir des informations sur la situation des enfants qui auraient été arrêtés au cours des violences et des violations des droits de l’homme survenues au Togo du 5 février au 5 mai 2005. Cette visite s’est déroulée en présence de la Présidente du Tribunal pour enfants qui a souligné que treize (13) enfants avaient été arrêtés pendant cette période. Un seul enfant a été libéré. En visitant les locaux de la Brigade, la mission s’est entretenue avec quelques enfants arrêtés pendant des évènements. De nombreux enfants auraient été interpellés pour des actes de vols, de viols, et de complicité de vol commis en avril 2005. Certains enfants ont reconnu avoir commis des vols. D’autres l’ont nié catégoriquement. Des enfants auraient été battus lors de leur détention à la gendarmerie. Certains ont été détenus de quatre (4) à huit (8) jours à la gendarmerie avant d’être transférés à la Prison de Lomé où ils seraient restés un mois ou plus longtemps dans le quartier des adultes. Ces treize (13) enfants ont été par la suite transférés à la Brigade des mineurs. Depuis leur détention et à la date la rencontre avec la Mission, ils n’ont pas eu accès au service d’un avocat. La brigade des mineurs aurait signalé ces cas de détention à la Présidente du tribunal depuis le 13 juin 2005. La Présidente a saisi le Parquet pour lui demander de disjoindre les dossiers des enfants de ceux des adultes et de toutes autres personnes ayant été inculpées pour des délits commis par ou avec les enfants. Cette action permettra à la Présidente du tribunal pour enfants d’instruire le dossier de chaque enfant dans les meilleurs délais.

La Mission conclut donc à la réalité du mauvais traitement des enfants en détention qui sont souvent détenus avec les adultes, du long délai pour instruire leur dossier, du non respect des règles de garde à vue et de la non application systématique du droit à la défense. Les adultes et les enfants interpellés ont rarement eu accès à un avocat. La mission note à cet égard la négligence, le laxisme et la lenteur de la brigade des enfants et de la Présidente du tribunal des enfants dans le traitement des dossiers des enfants.

4.1.4.3 Détention arbitraire et disparition forcée

Des cas de disparitions forcées et de détentions illégales ont été signalés à la Mission par de nombreux témoins et des organisations non gouvernementales à Lomé, dans la Préfecture de l’Ogou et principalement à Atakpamé. Ces cas concerneraient notamment plusieurs jeunes qui auraient été arrêtés à Atakpame par des militaires au cours d’affrontement et de rafles du 27 avril 2005. Les forces de l’ordre les auraient emmenés dans des centres de détentions non officiels. Plusieurs centres de détentions non officiels auraient été établis dans la préfecture de l’Ogou notamment à Agbonou. Certains de ces centres clandestins seraient placés sous la surveillance de militants et des milices du RPT. Des témoins ont indiqué à la mission des lieux de détention où des personnes ont été conduites et parfois exécutées. La mission n’a pas pu vérifier ces allégations à cause de l’absence de précisions sur ces lieux et également pour ne pas mettre en danger la vie de certains témoins.. Depuis ces rafles et ces affrontements, les familles restent sans nouvelles de leur proches et amis disparus. La Mission estime qu’il est de l’intérêt et du devoir du gouvernement de faire toute la lumière sur ces allégations de détentions illégales et de disparitions forcées. Des opérations de vérification pourraient être effectuées par la commission nationale spéciale d’enquête indépendante
Des informations concordantes font état de la poursuite des arrestations à Lomé et sur l’ensemble du territoire, jusqu’à la date de départ de la Mission.

4.1.5 Allégations de violences sexuelles

La Mission a reçu des informations relatives à des actes de violences sexuelles qui auraient été commises par des militaires et des membres de l’opposition. Selon plusieurs témoins interrogés des viols systématiques auraient été commis par des groupes de civils armés et des personnes vêtus de bottines militaires. Certains auteurs des viols seraient des militaires déguisés en civils. Les victimes auraient été systématiquement violées en présence de leurs enfants ou de leur mari. A Atakpamé, le Préfet a confirmé que les gendarmes ont enregistrés cinq (5) cas de viols de femmes au cours des évènements qui ont suivi les violences du 26 avril 2005.

D’autres allégations laissent entendre que les militaires auraient flagellé le sexe de certains hommes au cours des arrestations. Selon des témoins, des militaires venus du nord pour soutenir les milices et les militants du RPT auraient violé de nombreuses femmes dont des personnes âgées dans les villages situés dans la Préfecture de l’Ogou. De nombreux témoins ont affirmé que le nombre des viols et d’autres violences sexuelles est important. Les victimes auraient peur et honte de dire qu’elles ont été sexuellement agressées. La Mission a disposé des témoignages de plusieurs cas individuels de violences sexuelles.

Source : rapport de l’Onu sur la crise politique togolaise de 2005

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